Conditions Générales de Vente

Préambule.
Les conditions générales de vente et de prestations de service (ci-après  « les Conditions Générales ») de Maxime De SARIO et Kevin GARRIGUE (ci-après  « la Société ») composées à la fois du présent Préambule et des clauses qui suivent ce dernier sont conclues entre d’une part, la Société telle que décrite dans le document  « Mentions légales » et, d’autre part, le Client désignant la personne ayant passé une commande via le site Internet « https://www.web-desk.fr » (ci-après  « le Site »).
Aucune autre stipulation contractuelle issue de documents envoyés ou remis par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes. Seule l’acceptation expresse relative à l’un ou l’autre de ces documents lui sera opposable.
Le Client désigne, ici, un consommateur, un non-professionnel ou un professionnel. Néanmoins, seuls le consommateur et le non-professionnel disposent de droits spécifiques notamment détaillés au Code de la Consommation. Au contraire, lorsque les contrats sont conclus, à titre professionnel, le Client reconnaît que ces droits seront remis en cause.
Le Client déclare avoir la capacité juridique lui permettant de contracter. Les internautes non-résidents en France souhaitant passer commande via le Site doivent vérifier si la loi qui leur est applicable les autorise à réaliser ce type de transactions. L’existence du Site ne peut être qualifiée d’acte de démarchage et le contrat conclu entre le Client et la Société est un contrat conclu à distance.
Si le Client a des problèmes physiques, psychologiques, ou avant de prendre toute décision, il doit consulter un professionnel assermenté. Par conséquent, il renonce à toute poursuite éventuelle concernant les effets que pourrait avoir, ou ne pas voir, l’utilisation des produits et informations présentés sur ce site. Autrement dit, la responsabilité de la Société ou de tout autre partenaire ne pourrait être engagée pour tout résultat se produisant ou ne se produisant pas suite à l’utilisation des informations fournies ici. En achetant sur ce site, le Client accepte que la responsabilité de la Société soit limitée au prix du produit qu’il a acheté, dans le cadre du droit de rétractation.


1. Objet.
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles s’effectue d’une part tout acte d’achat d’un ou de plusieurs Produits présentés sur le Site et définis à l’article 2 ci-dessous et d’autre part tout acte d’inscription à un service de consulting. (ci-après « les Services »).


2. Caractéristiques des Produits et Services.
Les tableaux de gestion de données, les robots de messagerie et autres produits sont édités par la Société (ci-après  « les Produits »), seule titulaire des droits d’exploitation de ces Produits.
Les Produits sont exclusivement délivrés par voie électronique, par lien d’accès ou de téléchargement.
La présentation graphique des Produits sur le Site ne sont que des illustrations. Leur présentation peut donc être modifiée lors du téléchargement.
Les Services sont des prestations de création personnalisée sur demande du Client ou des prestations à destination de consultation de la part du Client. Ce dernier cas ne saurait en aucune façon être qualifié de formation en ligne.


3. La commande des Produits et l’inscription aux Services.
3.1 Le Client peut passer sa commande ou s’inscrire aux Services via le Site.

3.2 Commande de Produits et Inscriptions aux Services par le Site.
3.2.1 Via le Site, le Client pourra passer commande lorsqu’il aura procédé à l’enregistrement de ces coordonnées personnelles et bancaires.

3.2.2 Conclusion du contrat – Double clic.
Le contrat est valablement formé lorsque, une fois saisis son adresse de facturation ainsi que ses coordonnées bancaires, le Client a effectué sa commande (1er clic), a été en mesure de lire et accepter les Conditions Générales, a vérifié la teneur de sa commande (tous les Produits qu’il souhaite acheter et/ou tous les Services auxquels il souhaite s’inscrire), en a corrigé les éventuelles erreurs et l’a confirmée par un second clic, conformément aux dispositions des articles 1369-1 à 1369-6 du Code Civil. La procédure du double-clic vaut consentement de la part du Client consommateur, non-professionnel et entraîne l’exigibilité des sommes dues au titre de l’exécution du contrat par la Société.
Conformément à l’article L121-19-3 du Code de la Consommation, toute conclusion de contrat confirmée par le second clic entraîne une obligation de paiement.

3.3 Confirmation de la conclusion du contrat.
Un courrier électronique avec les Conditions Générales sera envoyé à l’adresse email du Client (consommateur et non professionnel) afin de confirmer la conclusion du contrat sur support durable. Cet email de confirmation transmettra également le numéro de la commande et permettra de reprendre l’ensemble des éléments qui font l’objet de l’obligation générale d’information, mentionnés au I de l’article L121-17 du Code de la Consommation.
Il est, par conséquent, vivement recommandé au Client de conserver cet email d’accusé de réception.


4. Les conditions tarifaires.
4.1 Devise – TVA – Autres taxes.
Les tarifs indiqués sur le Site sont en euros (€) TTC pour les consommateurs et non professionnels. Le taux de TVA appliqué est le taux légal en vigueur au jour de la transaction. En cas de modification du montant de la TVA française pour un résident sur le territoire Français, l’adaptation des prix TTC sera immédiate, sans information préalable. Le taux de TVA est adapté aux pays européens selon les lois en vigueur.
En cas d’erreur typographique manifeste et grossière sur l’affichage du prix, le contrat pourra être annulé.

4.2 Modification des tarifs.
La Société peut modifier les tarifs de ses Produits et de ses Services à tout moment. Toutefois, les modifications ne s’appliqueront pas aux contrats antérieurs valablement formés (article 3-2).


5. Le paiement.
5.1 Le paiement de la totalité du prix de la commande doit être effectué lors de la commande ; la réception de l’entier paiement par la Société déclenche la mise à disposition du téléchargement ou du lien d’accès du Produit et/ou de l’inscription au(x) Service(s).
La Société peut, de manière exceptionnelle, accorder un paiement en plusieurs fois, notamment eu égard au montant à régler et à la connaissance qu’elle a du Client concerné. Toutefois, la Société n’a aucune obligation d’accorder de telles modalités de paiement. Le Client pourra en faire la demande en s’adressant au service-client de la Société à contact@web-desk.fr.

5-2 Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement proposés au moment de la validation du bon de commande : par carte bancaire ou Paypal.
En cas de paiement par carte bancaire, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du montant total correspondant aux Produits commandés ou à l’inscription aux Services. Le montant sera débité dès la conclusion du contrat.

5.3 Le Client garantit la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La Société se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
La Société se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement la présente commande ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

5.4 La Société se réserve la possibilité de mettre en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il peut être demandé au Client d’adresser par email ou par courrier à la Société une copie d’une pièce d’identité, un justificatif de domicile ainsi que la copie de la carte bancaire ayant servi au paiement (copie recto-verso en prenant soin de ne laisser apparaître que les 4 premiers et les 2 derniers chiffres du numéro sur l’avant et en masquant le cryptogramme et le numéro complet de la carte bancaire qui peut apparaître en creux sur l’arrière de la carte), ainsi qu’un KBIS de moins de 3 mois pour les entreprises. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification des pièces envoyées.

5.5 La Société met à disposition du Client plusieurs Services nécessitant un rendez-vous audio et/ou vidéo non présentiel. En cas de dépassement horaire du créneau réservé au préalable par le Client, la Société informe qu’elle facturera tout dépassement au tarif d’une heure complète. Cette facturation s’appliquera dès la première minute de dépassement horaire sur le créneau originellement réservé par le Client et courra pour toute l’étendue du dépassement.


6. Mise à disposition des Produits – SAV.
6.1 Les Produits sont mis à la disposition du Client après le complet paiement et exclusivement par voie de téléchargement ou lien d’accès, mis à disposition du Client sous un format usuel. Le Client doit vérifier si son système informatique dispose des capacités pour télécharger ou avoir accès aux Produits.

6.2 Pour assister le Client, après acquisition du Produit, la Société met à disposition une adresse email au service des clients de la Société à contact@web-desk.fr sauf cas contraire expressément mentionné par la Société avant l’achat.


7. Délai de rétractation.
7.1 Absence de délai de rétractation pour toute commande de Produits numériques.
Le Client consommateur ou non-professionnel ne dispose d’aucun droit de rétractation conformément à l’article L121-21-8 du Code la Consommation. En effet, lors de sa commande de Produits, il a donné son accord préalable et a expressément renoncé à son droit de rétractation.

7.2 Délai de rétractation pour toute inscription à un Service.
7.2.1 Le Client consommateur ou non-professionnel dispose d’un délai de 14 jours calendaires sur les Services, à compter de la date de conclusion du contrat (heure de Paris) pour exercer son droit de rétractation, conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation.

7.2.2 Le Client consommateur ou non-professionnel peut exercer ce droit via le formulaire de rétractation proposé à la fin des Conditions Générales ou via un email exprimant clairement sa volonté de se rétracter à contact@web-desk.fr. La Société accusera réception de l’exercice du droit de rétractation, par l’envoi d’un email à l’adresse indiquée par ledit Client.

7.2.3 Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité.

7.2.4 Conformément à l’article L121-21-8 1°du code de la Consommation, le consommateur souhaitant effectuer un Service avant la fin de son délai de rétractation et ayant donné son accord préalable renonce expressément à son droit de rétractation pour le Service concerné. Par conséquent il bénéficiera immédiatement du Service dans les conditions prévues par sa demande sous réserve d’acceptation de la Société.

7.2.5 La Société s’engage à procéder au remboursement par le même moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale. Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la prise de connaissance par la Société de la volonté du Client de se rétracter.


8. Conditions de remboursement.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le Client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit contre un autre de même montant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la Société fera tous les efforts pour rembourser le Client dans un délai de quatorze (14) jours calendaires.
Le Client sera alors remboursé par recrédit de son mode de paiement initial (carte bancaire uniquement), ou par virement Paypal.
Hors mention spécifique sur la page de présentation du produit, aucune demande de remboursement hors délai ou en cas de perte par le Client du justificatif d’achat ne pourra être honorée.


9. La responsabilité.
La Société est responsable de plein droit de la bonne exécution de la commande.
Néanmoins, toute mauvaise exécution ou inexécution due à une cause imputable au Client (notamment système informatique obsolète ou sous dimensionné), à un cas de force majeure ou encore à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat peut exonérer tout ou partie de la responsabilité de la Société.


10. Suspension – Résiliation par la Société.
La Société se réserve le droit de suspendre ou de stopper la commande Client qui contreviendrait aux dispositions des Conditions Générales, ou de manière générale aux dispositions légales applicables, sans préjudices de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la Société.
Toute personne dont la commande aurait été suspendue ou stoppée ne pourra commander ultérieurement ni créer de nouvelles commandes commandes sur le Site, sans l’autorisation préalable de la Société.


11. Archivage – Preuve.
Les registres informatisés, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commandes, des confirmations des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de la Société seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.
Le Client aura accès aux éléments archivés sur simple demande à contact@web-desk.fr.


12. Dispositions diverses.
De manière générale, le Client et la Société acceptent expressément la possibilité de s’échanger des informations via email. L’adresse de correspondance principale de la Société sera contact@web-desk.fr.
Les conditions Générales pourront être modifiées par la Société à tout moment pour intégrer d’une part, toute modification législative ou jurisprudentielle applicable notamment à l’e-commerce et, d’autre part, toute évolution technique ou technologique améliorant le Site.
Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales est nulle, elle sera réputée non écrite, mais n’entraînera pas la nullité de l’ensemble des dispositions contractuelles.
Toute tolérance ou renonciation d’une des Parties, dans l’application de tout ou partie des engagements pris dans le cadre des présentes Conditions Générales, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des Conditions Générales, ni générer un droit quelconque.


13. Le règlement des litiges.
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
En cas de litige le Client consommateur, non-professionnel ou professionnel pourra opter pour une médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des conflits.
Si le Client est un professionnel, compétence exclusive est attribuée expressément aux tribunaux de Montpellier.


Mise à jour le 27/08/2018